Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Jean-Louis Maccioni, entrepreneur individuel, nom commercial GESTAPARTNER (GESTAPARTNER FACILITY), 16 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@gestapartner.com.

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, société, pays, objet et message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, engager une relation commerciale. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Candidature « Devenir partenaire » : coordonnées de l'organisme et du demandeur, activité et métiers exercés, assurance responsabilité civile professionnelle, et les documents joints (attestation de vigilance URSSAF, extrait Kbis ou RNE, attestation d'assurance RC professionnelle, attestation décennale le cas échéant). Finalité : évaluer votre candidature, puis gérer la relation avec les partenaires (vérification de la validité des documents, alertes de renouvellement). Base légale : mesures précontractuelles puis exécution du contrat, et obligation légale de vigilance (Code du travail, art. D8222-5).

Destinataires et hébergement

Les données sont destinées à l'équipe de Gestapartner. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH). Les messages sont transmis par un prestataire d'envoi de courriels, Brevo, établi dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne ni vendue. Les documents des partenaires sont stockés dans un espace sécurisé, accessible au seul partenaire concerné et à l'administrateur.

Durée de conservation

• Demandes de contact : trois ans après le dernier échange.
• Candidatures non retenues : trois ans après le dernier contact, ou suppression à votre demande.
• Documents des partenaires retenus : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de conservation légale applicable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@gestapartner.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

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